Grille tarifaire Ecovita BV
Région Bruxelles Capitale 2025-2026
Tarif transport non urgent de patient en véhicule sanitaire léger VSL
(adapté chaise roulante)
Transport standard
| Distance | Type | Tarif |
|---|---|---|
| Forfait de départ de 1 à 10 km | Par course | 63,32 € |
| 11-30 KM | Par km | 2,11 € |
| >30 km | Par km | 1,06 € |
Conditions et Suppléments
Samedi, dimanches et jours fériés
Pour les transports le samedi, dimanche et les jours fériés un supplément unique peut être facturé.
+20% de supplément par dossier
Heures irrégulières
Pour les transports pendant les jours ouvrables entre 18:00 heures et 07:00 heures un supplément unique peut être facturé. L'heure de prise en charge du patient détermine si ce supplément est d'application.
+20% de supplément par dossier
Frais d'attente
Les frais d'attente ne sont pas facturable. Une course de retour peut éventuellement être facturée séparément. Les éventuelles frais d'attente sont intégrés dans les forfaits de prise en charge.
Notion de trajet
Un transport aller et retour est comptabilisé comme deux trajets (1 aller + 1 retour = 2 trajets)
Bien de consommation
Aucun frais supplémentaire ne peut être chargé pour des biens de consommation (p.ex. gants à jeter, draps, …)
Calcul des KM
A défaut du calcul des KM par la transportline, le calcul s'effectue selon un logiciel type TomTom ou Google Map avec l'option le trajet le plus rapide en temps. Le comptage des KM s'effectue toujours patient à bord.
Forfait de départ
Le forfait de départ comprend un nombre maximal de kilomètres. Le montant de facturation ne sera donc jamais inférieur à ce montant.
Politique d'annulation
Annulation tardive
On parle d'une annulation tardive si la course est annulée 2 heures avant le rendez-vous.
Le transporteur peut facturer 1X le montant du forfait (course unique !) du transport annulé, à la personne ou le responsable de cette annulation tardive. Les annulations de plus de 2 heures avant le rendez-vous ne peuvent pas être facturées.
Annulation sur place, course inutile
On parle d'une annulation inutile si la course est annulée moins de 30 minutes avant le rendez-vous. Ceci à condition que le transporteur peut démontrer par le registre des transports ou les données « track & trace » qu'il a commencé le transport. Ces informations doivent être communiquées au plus tard 2 semaines après la course.
Le transporteur peut facturer 1X le montant total (course unique) de la course annulée, à la personne ou l'instance responsable pour l'annulation ou course inutile, avec un maximum de 200€.
Accompagnant — Gratuit
L'accompagnateur de l'usager voyage à titre gratuit avec le patient lors du transport. Par accompagnateur on entend une personne qui ne nécessite pas d'attention particulière ou dont la mobilité n'est pas limitée.
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